Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du service Mecanist (ci-après « le Service »), logiciel de gestion à destination des professionnels de l'automobile, édité par [NOM DE LA SOCIÉTÉ] (ci-après « Mecanist »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

Le Service est accessible via un navigateur web ou une application mobile. L'accès nécessite la création d'un compte utilisateur avec une adresse email valide et un mot de passe.

Le Service est réservé aux professionnels (garages, mécaniciens, carrossiers…) exerçant en France. L'utilisation à titre personnel ou non professionnel est exclue.

Mecanist se réserve le droit de refuser l'accès au Service à toute personne qui ne respecterait pas les présentes CGU.

3. Compte utilisateur

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion effectuée depuis son compte est réputée avoir été réalisée par lui.

En cas de perte ou de compromission des identifiants, l'utilisateur doit en informer Mecanist dans les meilleurs délais à l'adresse contact@mecanist.com.

Un compte est strictement personnel et ne peut être partagé entre plusieurs utilisateurs, sauf dans le cadre d'une offre multi-utilisateurs souscrite auprès de Mecanist.

4. Utilisation du service

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et dans le respect des lois et réglementations en vigueur, notamment en matière de protection des données personnelles.

Sont notamment interdits :

• Toute utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• La revente ou la mise à disposition du Service à des tiers non autorisés
• L'introduction de virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de nuire au Service
• La collecte de données à caractère personnel de tiers sans base légale appropriée

5. Abonnement et facturation

L'accès au Service est soumis au paiement d'un abonnement mensuel ou annuel, selon l'offre choisie. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site.

L'abonnement est reconduit tacitement à chaque échéance. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son espace client, avec effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué, sauf disposition légale contraire.

Mecanist se réserve le droit de modifier ses tarifs, avec un préavis minimum de 30 jours communiqué par email.

6. Données utilisateur

L'utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il saisit dans le Service (données clients, véhicules, devis, factures…). Mecanist ne revendique aucun droit sur ces données.

Mecanist s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de ces données.

En cas de résiliation, l'utilisateur peut exporter ses données pendant 30 jours suivant la fin de son abonnement, après quoi elles sont supprimées définitivement.

7. Disponibilité et maintenance

Mecanist s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées peuvent être effectuées, avec notification préalable dans la mesure du possible.

Mecanist ne saurait être tenu responsable des interruptions liées à des causes extérieures (défaillance réseau, force majeure, etc.).

8. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Mecanist ne garantit pas que le Service répondra à l'ensemble des besoins spécifiques de l'utilisateur.

La responsabilité de Mecanist ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant des sommes effectivement payées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

9. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat à tout moment. L'utilisateur peut résilier depuis son espace client. Mecanist peut résilier en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet sous 15 jours.

10. Modification des CGU

Mecanist se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L'utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle avec un préavis de 30 jours. La poursuite de l'utilisation du Service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Mecanist.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mecanist.com